Décret du 17 août 1998 abrogeant le décret du 11 février 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Saint-Cloud no 092.14.007 (Hauts-de-Seine

J.O. Numéro 193 du 22 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12848
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Décret du 17 août 1998 abrogeant le décret du 11 février 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Saint-Cloud no 092.14.007 (Hauts-de-Seine - OIPC)

NOR : INTG9800223D

Par décret en date du 17 août 1998, est abrogé le décret du 11 février 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Saint-Cloud no 092.14.007 (Hauts-de-Seine - OIPC).